Chez Artcrafters, nous sommes spécialisés dans la gestion des complexités des réglementations françaises en matière de construction afin de garantir que votre projet se déroule sans accroc. L'un des domaines où ces réglementations diffèrent est la construction et la rénovation des bâtiments ERP.

Qu'est-ce qu'un bâtiment ERP ?

Un ERP (Établissement Recevant du Public) désigne tout bâtiment ou espace accessible au public, tels que :

• Restaurants, commerces et hôtels

• Écoles, bibliothèques et espaces culturels

• Cliniques médicales, bureaux et bâtiments commerciaux

En quoi la demande de permis de construire diffère-t-elle pour un bâtiment ERP par rapport à un bâtiment privé ?

Si vous envisagez de construire ou de modifier un bâtiment ERP, la demande de permis de construire est plus rigoureuse que pour les projets résidentiels privés. Voici les principales différences :

Exigences de conformité plus strictes :

• Les demandes pour un ERP doivent respecter des normes de sécurité supplémentaires, telles que la résistance au feu, les itinéraires d’évacuation d’urgence et la visibilité de la signalétique de sécurité.

• Les réglementations d'accessibilité sont également renforcées pour accueillir les personnes en situation de handicap, nécessitant des aménagements comme des rampe d'accès pour fauteuils roulants, des sanitaires adaptés et une signalétique en braille.

Documentation spécialisée :

• Vous devrez fournir une Notice de Sécurité et d’Accessibilité avec votre demande.

• Des plans détaillés doivent démontrer la conformité aux réglementations spécifiques aux ERP, évalués par les autorités locales et, dans certains cas, par les services d’incendie (SDIS).

Délai d'examen prolongé :

• En raison des contrôles supplémentaires liés à la sécurité et à l'accessibilité, le délai d’examen pour les demandes ERP peut être plus long que celui d’un permis pour un bâtiment privé standard.

• Il est essentiel d'anticiper ce délai, car l'examen peut inclure des consultations avec des commissions spécialisées pour l'approbation du projet.

Chez Artcrafters, nous vous accompagnons dans chaque étape pour assurer que votre projet ERP soit conforme à toutes les exigences, afin que vous puissiez avancer en toute sérénité.